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Démission : une indemnisation au titre du chômage va être possible

Posted on 12/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sauf rares exceptions, une démission n’ouvre aujourd’hui pas droit à des allocations chômage. A partir de 2019, il en ira autrement, sous certaines conditions, pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion.

Posted in droit-du-travail, pme

Démission : une indemnisation au titre du chômage va être possible

Posted on 12/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sauf rares exceptions, une démission n’ouvre aujourd’hui pas droit à des allocations chômage. A partir de 2019, il en ira autrement, sous certaines conditions, pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion.

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Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale à compter du 1er octobre 2018

Posted on 11/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait baissé de 1,45 point. Nouvelle étape, elle est supprimée à compter du 1er octobre 2018.

Posted in droit-du-travail, pme

Assurance chômage : suppression de la cotisation salariale à compter du 1er octobre 2018

Posted on 11/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En janvier 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage avait baissé de 1,45 point. Nouvelle étape, elle est supprimée à compter du 1er octobre 2018.

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Menace de mort d’un salarié à son employeur = faute lourde ?

Posted on 10/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pou…

Posted in droit-du-travail, pme

Menace de mort d’un salarié à son employeur = faute lourde ?

Posted on 10/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Il peut arriver qu’un de vos salariés perde, un jour, le contrôle de lui-même et qu’il en devienne violent, jusqu’à vous menacer de mort. Dans un tel cas, la rupture du contrat de travail est inévitable. Pouvez-vous licencier ce salarié pou…

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Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées jusqu’à preuve du contraire !

Posted on 10/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu’à preuve du contraire…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées jusqu’à preuve du contraire !

Posted on 10/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains accords ou conventions collectives établissent des différences de traitement entre les catégories professionnelles. Des différences qui sont présumées justifiées, jusqu’à preuve du contraire…

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CDI intérimaire : la loi avenir professionnel sécurise le dispositif

Posted on 10/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise l…

Posted in droit-du-travail, pme

CDI intérimaire : la loi avenir professionnel sécurise le dispositif

Posted on 10/09/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de cassation avait retoqué le CDI intérimaire, mis en place par un accord de branche, au motif que les partenaires sociaux n’étaient pas compétents pour créer un nouveau contrat de travail. La loi sur l’avenir professionnel sécurise l…

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