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Rupture de la période d’essai d’un salarié en raison de sa maladie : quelles sont les sanctions ?

Posted on 05/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

On le répète souvent : l’état de santé d’un salarié ne peut jamais justifier la rupture de la période d’essai. Mais quels sont vraiment les risques encourus par l’employeur qui passe outre cet interdit ?

Posted in droit-du-travail, pme

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2019

Posted on 05/10/201815/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certai…

Posted in droit-du-travail, pme

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2019

Posted on 05/10/201815/12/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, le plafond de la Sécurité sociale augmente au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Le nouveau plafond de la Sécurité sociale 2019 est notamment le montant maximum à prendre en compte pour le calcul de certai…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?

Posted on 04/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?

Posted on 04/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

BDES : de nouvelles informations vont devoir y figurer

Posted on 03/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel vous impose de mettre à disposition de vos élus de nouvelles informations dans la BDES. Elles concernent l’égalité de rémunération et la formation professionnelle.

Posted in droit-du-travail, pme

BDES : de nouvelles informations vont devoir y figurer

Posted on 03/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi avenir professionnel vous impose de mettre à disposition de vos élus de nouvelles informations dans la BDES. Elles concernent l’égalité de rémunération et la formation professionnelle.

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Facebook : un salarié peut-il insulter son employeur sur un groupe privé ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Facebook et autres réseaux sociaux ne sont pas simplement le lieu où les abonnés exposent leur vie privée. De nombreux salariés évoquent également leur entreprise ou leur employeur. En cas de dérive des propos tenus sur ces réseaux, une sancti…

Posted in droit-du-travail, pme

Facebook : un salarié peut-il insulter son employeur sur un groupe privé ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Facebook et autres réseaux sociaux ne sont pas simplement le lieu où les abonnés exposent leur vie privée. De nombreux salariés évoquent également leur entreprise ou leur employeur. En cas de dérive des propos tenus sur ces réseaux, une sancti…

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Forfait jours : faut-il forcément appliquer la rémunération minimale prévue par la convention collective ?

Posted on 01/10/2018 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

S’appuyer sur un texte conventionnel est indispensable pour recourir au forfait jours. Ce texte définit les catégories de salariés concernés, et peut retenir à cet égard divers critères de sélection. Exemple récent avec une convention collecti…

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