La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la forma…
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Départ à la retraite BTP : clarification sur le calcul de l’indemnité due aux ETAM
Lors de son départ à la retraite (à ne pas confondre avec la situation de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur), le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prév…
Salariés en CDD : ce qui est prévu pour ceux qui refusent l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait certaines dispositions concernant les salariés en CDD. Mais le Conseil constitutionnel en a censuré une partie, concernant la rupture anticipée du contrat en cas de défaut de …
Les RTT non pris sont-ils perdus ou payés ?
Votre salarié n’a pas pris tous ces jours de repos ? Que se passe-t-il dans un tel cas ?
Plafond de la Sécurité sociale : nouvelles modalités de calcul
Pour faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente. Les nouve…
Activité partielle : un nouveau secteur bénéficie d’un taux majoré
En raison de la levée des restrictions sanitaires, la prise en charge par l’Etat baisse progressivement. Ce taux est actuellement de 36 %. Mais des entreprises continuent de bénéficier d’un taux majoré. C’est le cas des entreprises appartenan…
Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité social…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2021 ou pas…
Plusieurs changements devaient se produire au 1er août 2021. Finalement il y en aura moins que prévu, certains ayant été décalés.
Vidéosurveillance permanente : respectez la vie personnelle du salarié
Un dispositif de vidéosurveillance peut être mis en place dans l’entreprise. Mais attention à la surveillance permanente des salariés à leur poste de travail. Vous devez respecter la vie personnelle de vos salariés. A défaut, en cas de litige,…
Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique ?…