Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en con…
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Forfait jours dans la métallurgie : soyez toujours vigilant !
Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en con…
Accord sur les CDD et l’intérim dans les Travaux Publics : l’extension a eu lieu
Il y a presque un an, un accord avait été conclu dans les Travaux Publics concernant notamment le délai de carence et le renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Cet accord vient d’être étendu et s’applique désormais à t…
Rupture conventionnelle : rompre à l’amiable le contrat d’un salarié protégé
Vous venez de tomber d’accord avec l’un de vos salariés pour rompre la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié, représentant du personnel, ne souhaite pas démissionner et vous n’avez aucun motif valable pour…
Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?
La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation d…
Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?
La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation d…
RGPD : la liste des traitements pour lesquels une AIPD n’est pas requise est publiée
Le RGPD prévoit qu’une analyse d’impact de protection des données (AIPD) doit être effectuée lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Une délibération de la CNIL donne …
Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En…
Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
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Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er novembre 2019 concernant notamment l’assurance chômage. Plusieurs branches ont aussi revalorisé leurs salaires.