Les entreprises ou les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU) qui bénéficient, sous certaines conditions, de l’exonération de charges sociales doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année 2018…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés : il est temps de les solder !
Pour certains salariés, c’est la période des vacances scolaires de printemps et ils prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs con…
Maternité : le congé conventionnel supplémentaire peut être pris après un congé postnatal pathologique
En matière de congé maternité, certaines conventions collectives améliorent la loi et offrent aux salariées certains « bonus », comme une meilleure indemnisation ou des congés supplémentaires. Mais comment articuler la convention collective av…
Défaut d’organisation d’une visite médicale après un arrêt de travail : mon salarié peut-il rester chez lui ?
Après certains arrêts de travail, vous devez programmer une visite médicale de reprise. Le salarié a-t-il le droit de rester chez lui tant que cette visite n’a pas eu lieu ?
Défaut d’organisation d’une visite médicale après un arrêt de travail : mon salarié peut-il rester chez lui ?
Après certains arrêts de travail, vous devez programmer une visite médicale de reprise. Le salarié a-t-il le droit de rester chez lui tant que cette visite n’a pas eu lieu ?
Maternité : le congé conventionnel supplémentaire peut être pris après un congé postnatal pathologique
En matière de congé maternité, certaines conventions collectives améliorent la loi et offrent aux salariées certains « bonus », comme une meilleure indemnisation ou des congés supplémentaires. Mais comment articuler la convention collective av…
Licenciement économique : jusqu’où aller pour remplir son obligation de reclassement ?
Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié ne peut être opéré. Néanmoins, jusqu’où faut-il aller pour satisfaire à cette obl…
BDES 2019 : nos réponses à vos questions
Il y a quelques jours, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les opportunités et risques de la BDES, notamment avec le passage au CSE. Vous étiez nombreux au rendez-vous et beaucoup de questions ont été soulevées. Nous y répondons dan…
Formation professionnelle et métallurgie : de l’OPCAIM à l’OPCO 2i
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engendré une grande réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Parmi ces mesures, la création des opérateurs de compétences (OPCO) chargés d’accompagner la formation profes…
Formation professionnelle et métallurgie : de l’OPCAIM à l’OPCO 2i
La loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 a engendré une grande réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Parmi ces mesures, la création des opérateurs de compétences (OPCO) chargés d’accompagner la formation profes…